Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation réalisée par Lyon AI Studio (HVTB Company, SAS, SIRET : [SIRET EN ATTENTE]), ci-après « le Prestataire », au bénéfice de tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

1. Objet

Le Prestataire propose des prestations de création de site internet et de mise en place d'automatisations / agents IA (ci-après « les Prestations »), telles que décrites sur le site https://lyonaistudio.fr ou dans le devis accepté par le Client.

2. Devis et commande

Toute Prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi après un échange sur les besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou versement de l'acompte prévu à l'article 3).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis, en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la Prestation. Le paiement s'effectue par virement bancaire, sauf autre modalité convenue entre les parties.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel préalable ne soit nécessaire.

4. Délais de réalisation

Les délais annoncés dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, accès, validations). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments a pour conséquence un report équivalent du délai de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée à ce titre.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans un délai raisonnable les informations, contenus (textes, images, logos) et accès nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Client garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il fournit et en assume l'entière responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

Le code source développé spécifiquement pour le Client et les livrables associés sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la Prestation, pour une utilisation liée à son activité. Le Prestataire conserve le droit de faire état de la réalisation à des fins de présentation de son activité (portfolio, réalisations), sauf demande contraire écrite du Client.

Certains éléments (polices de caractères, bibliothèques logicielles, services tiers) restent soumis à leurs licences respectives et ne sont pas cédés au Client.

7. Maintenance et support après livraison

Une période de 30 jours suivant la livraison est incluse dans chaque Prestation de création de site, pendant laquelle les corrections de bugs et dysfonctionnements imputables à la réalisation initiale sont prises en charge sans frais supplémentaires.

Passé ce délai, ou pour toute évolution, ajout de contenu ou modification ne relevant pas d'une correction de bug, une intervention peut être proposée au tarif horaire en vigueur, ou dans le cadre d'un forfait de maintenance mensuel sur demande. Les automatisations / agents IA mis en place peuvent faire l'objet d'un suivi et d'ajustements dans les mêmes conditions.

8. Garanties et responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations avec soin et selon les règles de l'art. Il ne peut cependant garantir un résultat commercial précis (nombre de visiteurs, de contacts, de ventes, position dans les résultats de recherche) dans la mesure où ces résultats dépendent de facteurs extérieurs à sa seule intervention.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne d'un service tiers (hébergeur, outil d'automatisation, service de messagerie) indépendante de sa volonté, ou de mauvaise utilisation des outils livrés par le Client.

9. Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour le temps déjà engagé, sauf accord contraire entre les parties.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.